Conditions Générales de Vente — ZOOREET RECORDS

Dernière mise à jour : mai 2025

Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits (vinyles, CD, merchandising et tout autre produit physique) réalisées par la société ZOOREET RECORDS sur le site internet zooreetrecords.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

Article 2 — Identité du vendeur
Raison sociale : ZOOREET RECORDS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Numéro de TVA : FR29104240312
SIRET : 10424031200017
Siège social : 4 Rue Louis Bouffault, 18310 Graçay, France
Email : info@zooreetrecords.com

Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site zooreetrecords.com au moment de la consultation par l'acheteur. Chaque produit est accompagné d'une description permettant d'en connaître les caractéristiques essentielles.Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
ZOOREET RECORDS se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue des produits proposés, sans préavis.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
ZOOREET RECORDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande
La commande est validée après :Sélection des produits et ajout au panierRenseignement des coordonnées et de l'adresse de livraisonChoix du mode de livraisonValidation du paiementUn email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse email fournie par l'acheteur. La vente est considérée comme définitive à compter de la réception de cet email de confirmation.
ZOOREET RECORDS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme Stripe, ou par tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.Les données bancaires transmises lors du paiement sont cryptées et ne transitent pas par les serveurs de ZOOREET RECORDS.
ZOOREET RECORDS n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires de l'acheteur.La commande est débitée au moment de la validation de la commande.

Article 7 — Livraison
7.1 Zones de livraison
ZOOREET RECORDS livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l'international. Les zones et tarifs de livraison applicables sont indiqués au moment de la commande.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur la page produit et lors de la commande. En cas de retard, ZOOREET RECORDS en informera l'acheteur dans les meilleurs délais.En France métropolitaine, le délai indicatif est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation d'expédition.
7.3 Adresse de livraison
L'acheteur peut choisir une adresse de livraison différente de son adresse de facturation (notamment pour les envois en cadeau). Cette information est à renseigner lors de la commande.
7.4 RéceptionÀ réception, l'acheteur est invité à vérifier l'état du colis et des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) doit être signalée à ZOOREET RECORDS dans un délai de 48 heures par email à info@zooreetrecords.com.

Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.1 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision à ZOOREET RECORDS par email à info@zooreetrecords.com, en indiquant sa commande et ses coordonnées.
8.2 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (emballage intact, non utilisés) dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
8.3 Remboursement
ZOOREET RECORDS procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison aller) dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8.4 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux enregistrements audio ou vidéo descellés par l'acheteur après la livraison, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur zooreetrecords.com bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Pour toute réclamation au titre de ces garanties, l'acheteur doit contacter ZOOREET RECORDS à info@zooreetrecords.com.

Article 10 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et sont destinées exclusivement à ZOOREET RECORDS.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant, en adressant sa demande à info@zooreetrecords.com.

Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site zooreetrecords.com (textes, images, logos, enregistrements sonores) sont la propriété exclusive de ZOOREET RECORDS ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, l'acheteur peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.